On peut définir l’état civil de deux façons. En effet, on peut définir l’état civil comme la situation d’une personne dans la famille et la société telle qu’elle est établie par une procédure écrite d’identification administrative. Mais, l’état civil peut également désigner le service public qui reçoit les déclarations et qui conserve les registres concernant les naissances, les reconnaissances d’enfants naturels, les mariages et les décès.

En France, les actes d’état civil existent depuis 1539. Ce sont les registres de l’état civil qui conservent ces actes. L’état civil pris en tant que service public est tenu comme dans les territoires et les départements d’outre-mer sous la responsabilité des maires. Selon l’article 46 du code civil, tout moyen de preuve est acceptable, y compris le témoignage en cas de perte ou de destruction de ces archives.

A quoi sert l’état civil de la mairie ?

Le service de l’état civil des mairies est chargé d’établir les actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune. Les registres de l’état civil municipal sont tenus en double exemplaire.

L’état civil de la mairie est également chargé de la conservation des registres pendant 100 ans. Il assure la mise à jour des registres par l’apposition des mentions marginales, ainsi que la délivrance de copies ou d’extraits de ces actes. C’est le service d’état civil de la mairie qui complète ou délivre le livret de famille.

Où peut-on effectuer les démarches d’état civil ?

Les usagers doivent effectuer les démarches d’état civil auprès de la mairie. Ainsi, la déclaration de naissance, une reconnaissance d’enfant, le choix du nom de famille, le mariage civil, le baptême civil ou encore la déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie où les événements ont lieu.

Il est à noter que la délivrance des actes d’état civil est strictement réglementée. Seuls un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant, ceux de ses ascendants et descendants en ligne directe, mais aussi de son conjoint.

Pour les Français qui résident à l’étranger, les démarches d’état civil sont établies auprès des ambassades et consulats de France. En revanche, les actes concernant les français nés à l’étranger ou qui sont nés dans les anciennes colonies et les anciens protectorats français, mais qui sont devenus des États indépendant, sont conservés par le Service central état civil de Nantes qui est placé sous le contrôle du Ministère des affaires étrangères.