La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère lorsque le couple n’est pas marié. En effet, pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance, avant ou après la naissance de l’enfant pour que la paternité soit établie.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de reconnaissance est le document officiel d’état civil permettant d’établir la filiation entre l’enfant né ou à naître et ses parents. Il établit ainsi le lien juridique existant entre les parents et leur enfant. L’acte de reconnaissance concerne uniquement les couples non mariés, notamment le père. En effet, pour les couples mariés, la filiation est automatiquement établie.

Comment reconnaitre son enfant avant la naissance ?

La reconnaissance d’un enfant peut être établie avant la naissance. C’est valable pour le père comme pour la mère. Vous pouvez effectuer une demande d’acte de reconnaissance dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter :

• un justificatif d’identité,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil. Il demande ensuite au parent de le signer, puis lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. Il est à noter que l’acte de reconnaissance mentionne uniquement les noms et prénoms des parents. On y trouve pas le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Comment reconnaitre son enfant au moment de la déclaration de naissance ?

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation entre la mère et l’enfant est établie automatiquement. Ainsi, la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, le père doit faire un acte de reconnaissance afin d’établir la filiation paternelle. Il peut faire la démarche lors de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours suivants la naissance. Cette reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Pour effectuer une demande d’acte de reconnaissance, le père doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant en présentant les documents suivants :

• un justificatif d’identité,
• un justificatif de résidence de moins de 3 mois.

Comment reconnaitre son enfant après la déclaration de naissance ?

En général, la filiation maternelle est établie automatiquement  dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, la mère ne fait aucune démarche.

En revanche, pour le père, la filiation paternelle s’établie après la reconnaissance de l’enfant. Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter les documents suivants :

• un justificatif d’identité,
• un justificatif de domicile,
• un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Cette reconnaissance sera mentionnée par la mairie de naissance dans l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.