Après la naissance d’un enfant, la déclaration de naissance en mairie est obligatoire. Elle doit être faite généralement par le père. En effet, aussi heureuse soit-il, la naissance d’un nouveau-né est inévitablement accompagnée de démarches administratives obligatoires.
Comment effectuer la déclaration de naissance en Mairie ?
Dès que l’enfant se retrouve dans les bras de ses parents, le nouveau-né doit être rapidement déclaré en mairie par le père ou une autre personne témoin de l’heureux événement. La déclaration de naissance permet, en effet, de mentionner la naissance de l’enfant au bureau de l’état civil de la mairie du lieu d’accouchement.
La déclaration de naissance donne aussi à l’enfant sa citoyenneté française et sa couverture sociale et médicale à l’assurance santé. En inscrivant votre enfant sur les registres municipaux, l’acte de naissance est rédigé.
Quel délai pour effectuer la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai de trois jours est prorogé au jour ouvrable suivant.
Attention : la déclaration de naissance est refusée par l’officier de l’état civil si ce délai n’est pas respecté.
Un jugement déclaratif de naissance qui tient lieu d’acte de naissance est rendu par le tribunal de grande instance.
Les pièces à fournir pour une déclaration de naissance
Plusieurs documents sont exigés pour effectuer une démarche d’acte de déclaration en mairie :
- certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant effectué l’accouchement ;
- carte d’identité des deux parents légitimant l’appartenance de l’enfant ;
- acte de reconnaissance de l’enfant où figurent les noms des deux parents si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- livret de famille si les parents en ont déjà un ; u
- justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu ;
- éventuelle déclaration de choix de nom préalablement établie par les parents.
Comme toutes démarches administratives, la déclaration de naissance engage les parents à une certaine rigueur, au risque de retarder l’identification de leur enfant aux yeux de la loi.
Vous recevrez un acte de naissance par courrier.
Il est bon de savoir que la déclaration de naissance ne constitue pas une reconnaissance sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance, dans le cas où les parents ne sont pas mariés. En effet, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée afin d’établir le lien de filiation.