Un ensemble de formalités administratives doit être rempli lors d’un décès d’un proche. En effet, il est souvent difficile de sortir la tête de l’eau lorsqu’on perd un être cher, cependant, vous avez un certain nombre de démarches à réaliser à la suite d’un décès.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant sa constatation.

Lors d’un décès, quelles sont les démarches à suivre ?

Lors d’un décès d’un proche, le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir. Ainsi, si le décès survient à domicile, vous devez appeler un médecin pour effectuer la constatation du décès. En revanche, si le décès survient à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, c’est le médecin du service qui l’établit ou l’établissement qui se charge de la démarche.
En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera alors dressé. Il est à noter que certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu’après la délivrance d’une autorisation judiciaire.

Qui peut faire la déclaration de décès ?

Si le décès survient à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès. Il peut s’agir d’un parent ou toute autre personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Lorsque le décès survient à l’hôpital, dans un EHPAD, dans une maison de retraite ou dans une clinique, c’est l’établissement concerné qui se charge directement de cette formalité.
Si le décès survient sur la voie publique, la personne ayant les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès après constat d’un médecin. Toutefois, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès. Ainsi, l’officier de police doit transmettre les éléments de son procès-verbal à l’officier d’état civil du lieu où la personne est décédée.

Documents à présenter pour faire la déclaration de décès

Il faut se rendre à la mairie pour effectuer la déclaration de décès. La personne qui est en charge de cette démarche devra présenter les documents suivants :
• Une pièce d’identité de la personne qui fait la déclaration,
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• Les documents concernant l’identité du défunt (pièce d’identité, acte de naissance, contrat de mariage, carte de séjour, etc.).
L’acte de décès sera délivré par la mairie du lieu de décès une fois la déclaration de décès effectuée.

Pensez-y : après le décès de votre conjoint, vous pouvez faire une demande de pension de réversion.